Dans tous les pays, passer et obtenir son permis ne nécessite pas seulement une bonne connaissance du code de la route. Au risque de se voir durement pénalisé, il est essentiel d’être informé des nombreux dangers de la route, et notamment ceux liés à l’alcool au volant.
Vous vous relocalisez à Montréal, au Québec? même si on roule à droite et que la conduite d’une automatique ne risque pas de vous perturber, prenez le temps d’assimiler le code de la route en application au Canada. Certaines différences vont vous surprendre.
Comparatif des lois sur l’alcool au volant et la conduite en état de facultés affaiblies.
Si boire place tout d’abord le conducteur et tous les autres usagers de la route en grand danger de mort, il faut aussi se tenir au courant des sanctions possibles en cas de conduite dangereuse en état d’ivresse. Ces sanctions diffèrent selon les pays, leurs textes de loi et leurs réglementations.
Zoom sur la France et son cousin canadien le Québec…
Que disent les textes de lois sur l’ivresse au volant ?
La loi sur la conduite en état d’ébriété en France
La loi française sanctionne actuellement les conducteurs possédant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2015, ce taux est passé 0,2g d’alcool par litre de sang pour les conducteurs novices au permis probatoire.
Au Québec
La tolérance est de « 0 alcool » pour les permis probatoires. En revanche, la limite légale d’alcool autorisé au Québec est de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (soit 0,08g).
Quelle réglementation?
Historique de la réglementation France
La loi française a beaucoup évolué au cours du dernier siècle. À partir de 1959, la conduite en état d’ivresse peut être sanctionnée. L’alcootest permettant de mesurer l’alcoolémie par litre d’air expiré apparaît en 1965. Après 1970, les contrôles d’alcoolémie sont nécessaires après chaque accident et le seuil maximal d’alcoolémie est fixé à 0,8 g d’alcool par litre de sang.
Dans les années 80, le taux de 0,8 g/l devient un délit. La répression prend place, accompagnée de campagnes de sensibilisation. En 1994, le taux maximal autorisé baisse encore jusqu’à 0,7 g/l. Un an plus tard, ce taux descend à 0,5 g/l. Enfin, il atteint 0,2 g d’alcool par litre de sang pour les conducteurs novices en 2015.
Au Québec
Bien que la tolérance maximale soit de 0,8 g d’alcool par litre de sang, atteindre ce seuil est considéré comme une infraction criminelle. Toutefois au Québec, la loi est un peu particulière puisque l’alcoolisme n’est pas un seul facteur d’arrestation.
La loi parle en effet de « facultés affaiblies ». Ce terme désigne non seulement
- l’abus d’alcool,
- l’utilisation de drogue
- l’absorbions de médicaments
mais aussi la fatigue par exemple.
Le conducteur peut donc être arrêté même si son taux d’alcool dans le sang n’est pas supérieur à 0,8 g/l.
Le policier, en cas de doutes sur une façon de conduire, fait passer une série de tests au conducteur (épreuves de coordination des mouvements, appareils de détection d’alcool…) qui suffisent à placer cette personne en état d’arrestation.
Au Québec, cette limite de 0,8 g d’alcool par litre de sang n’est pas la même pour tous. Les conducteurs d’un véhicule lourd ne doivent pas dépasser le seuil maximal de 0,5 g d’alcool par litre de sang. La tolérance est de zéro pour les jeunes conducteurs de moins de 22 ans, apprentis conducteurs, titulaires d’un permis probatoire, conducteurs d’autobus, de minibus ou de taxi.
Alcool au volant: quelles sanctions?
Ivresse au volant en France
Selon l’article français L. 234-2 du code de la route, la conduite en état d’ivresse (0,5 g/l ; 0,2 g/l pour permis probatoires) peut donner lieu à diverses sanctions telles que :
- des amendes de 135 à 4 500 euros
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire
- une suspension ou un retrait du permis
- voire une immobilisation du véhicule.
Au-delà de 0,8 g d’alcool par litre de sang, les conséquences sont bien plus importantes, notamment en cas de récidives. Les amendes varient de 4 500 à 9 000 euros, le véhicule peut être confisqué, le conducteur est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Enfin, dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être appliquée.
Au Québec
Si le conducteur dépasse le seuil de 0,8 g/l il est considéré comme criminel. Dans ce cas, il est contraint de payer une amende obligatoire de 1 000 dollars, il perd son permis de conduire pour au moins un an et se constitue un dossier criminel pour le reste de sa vie.
La peine d’emprisonnement pour délit mineur peut durer 18 mois, et peut aller jusqu’à 5 ans en cas d’acte criminel. Le Québec a récemment durci ses sanctions. En cas de provocation d’accident mortel, les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à la perpétuité. Un avocat expérimenté dans les affaires d’alcool au volant peut vous aider à gérer les conséquences d’une telle situation.
La SAAQ – société de l’assurance automobile au Québec – a le pouvoir de suspendre le permis de conduire et saisir le véhicule.
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